Mentions Légales

1. Éditeur du site & Statut Juridique

Le site stellionweb.fr est édité par DAVID Benjamin, entrepreneur individuel.

StellionWeb est une marque commerciale exploitée par l'éditeur du site.

Dans le cadre de l'exécution des projets clients, des prestataires indépendants peuvent intervenir en cotraitance. Le cas échéant, chaque prestataire contracte directement avec le client pour sa propre prestation et conserve son indépendance complète (juridique, fiscale et sociale). Il n'existe aucune société de fait, ni solidarité juridique ou financière entre les intervenants.

Éditeur et Directeur de la publication

  • Nom / Prénom : DAVID Benjamin
  • SIRET : 10199651000018
  • Siège social : 68 rue de Cassel, Sallaumines, Hauts-de-France

Coordonnées de contact :

  • Email : hello@stellionweb.fr
  • Téléphone : 06 09 13 68 67

2. Hébergement & Nom de domaine

Hébergement de l'infrastructure :

Le site est hébergé par la société Netlify, Inc.

  • Adresse : 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, California 94104, États-Unis
  • Site web : https://www.netlify.com

Gestion du nom de domaine :

Le nom de domaine stellionweb.fr est géré par OVH SAS.

  • Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Les droits de propriété intellectuelle sont détenus par l'éditeur ou par ses prestataires indépendants selon leur contribution respective.

4. Données personnelles & RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous vous informons que les données ne sont pas stockées sur le site lui-même mais peuvent être traitées via des services tiers sécurisés (messagerie, hébergement, outils d'analyse). Les données collectées via le formulaire de contact sont strictement limitées à celles nécessaires au traitement des demandes.

Les données recueillies (nom, prénom, adresse email) sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation commerciale et ne font l'objet d'aucune cession, vente ou location à des tiers. Le responsable du traitement est l'éditeur du site.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de ses données. Pour exercer ces droits, il peut formuler sa demande par email à hello@stellionweb.fr. En cas de litige, l'utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Afin d'analyser l'audience et d'améliorer l'expérience utilisateur, ce site est susceptible d'utiliser des outils de mesure d'audience impliquant le dépôt de cookies techniques. Vous avez la possibilité de paramétrer ou de refuser ces cookies via le bandeau dédié lors de votre première visite.

5. Modalités de facturation et TVA

En cas d'intervention de plusieurs prestataires sur un même projet, chacun émet sa propre facture conformément aux dispositions du Code général des impôts.

  • Émission des factures : Le client reçoit plusieurs factures distinctes (générées via un logiciel de facturation certifié) correspondant à la quote-part de chaque micro-entreprise intervenant sur le projet.
  • TVA applicable : Pour les intervenants exerçant sous le statut de la micro-entreprise, la franchise en base de TVA s'applique conformément à l'article 293 B du CGI, sauf dépassement des seuils individuels.

6. Encaissement des paiements

Afin de fluidifier les transactions impliquant plusieurs prestataires, un encaissement global peut être proposé.

  • Redistribution des fonds : Les paiements sont opérés via un prestataire de services de paiement agréé (ex : Stripe Connect), agissant comme tiers de confiance technique. Ce prestataire assure la collecte sécurisée puis la répartition automatique des fonds directement vers les comptes bancaires individuels des prestataires concernés.
  • Sécurité financière : Les flux financiers sont traités directement par le prestataire de paiement, sans aucun transit sur un compte bancaire détenu par l'éditeur du site ou l'un des prestataires intervenants.

7. Responsabilité & Litiges

Chaque prestataire intervenant sur un projet est seul responsable de la bonne exécution de ses propres prestations. L'éditeur du site agit uniquement en tant que créateur de la marque et du support de mise en relation, et n'intervient pas en tant que cocontractant pour les prestations réalisées par les autres prestataires.

En aucun cas, un membre intervenant ne peut être tenu solidairement responsable des manquements, retards ou erreurs commis par un autre prestataire indépendant. L'éditeur du site n'assume aucune responsabilité globale pour les prestations réalisées par les autres professionnels agissant en cotraitance.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du domicile de l'éditeur.